Certificat médical 2016

Le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical et à la délivrance d'une licence sportive prévoit : 

 

  • pour la saison 2016/2017, il convient de procéder comme habituellement, à savoir que la demande de licence ou son renouvellement doit être accompagné d’un certificat médical de moins d’un an (comme indiqué dans la circulaire administrative 2016/2017) ;

 

  • ce certificat médical sera alors valable pour une durée de trois ans pour un renouvellement de licence sans discontinuité ;

 

  • ce n’est qu’au 1er juillet 2017 que le licencié devra remplir un auto-questionnaire (qui n’est pas encore disponible), sans avoir besoin de fournir un nouveau certificat médical, pour la saison 2017/2018 ; il en sera de même pour la saison 2018/2019 ;

 

  • si l’auto-questionnaire permet de déceler une apparition de risques, alors un certificat médical sera exigé tous les ans.
 

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