Statuts

Les Statuts – Mis à jour le 08/11/2024

TITRE I – OBJET – DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE

Article 1 – Objet Il est formé, entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une association qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts. Elle a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports, et plus particulièrement du tennis.

Article 2 – Dénomination La dénomination de l’association est : Association de Tennis de CESSON – VERT-SAINT-DENIS.

Article 3 – Siège Le siège de l’association est situé à : Maison Intercommunale des Sports, 5 rue Aimé Césaire, 77240 Vert-Saint-Denis. Il peut être transféré à tout autre endroit par décision du Comité de direction et ratification de l’Assemblée générale.

Article 4 – Durée La durée de l’association est illimitée. Elle a été déclarée à la préfecture de Seine-et-Marne le 26 octobre 1973, publiée sous le n° 298 au Journal Officiel daté du 8 novembre 1973 (page 11900).

Article 5 – Moyens d’action Les moyens d’action de l’association sont notamment : l’organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, les cours, et en général toutes initiatives propres à servir cette activité.

TITRE II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 – Les membres L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Chaque membre de l’association doit payer une cotisation annuelle fixée par le Comité de Direction. L’admission d’un membre comporte de plein droit l’adhésion aux statuts et règlements intérieurs.

Article 7 – Les membres actifs Pour être membre actif de l’association, il faut avoir acquitté la cotisation fixée par l’Assemblée générale et être détenteur d’une licence fédérale de l’année en cours. En cas de refus, les motifs ne seront pas indiqués. Les membres actifs ont seuls le droit de prendre part aux réunions sportives organisées par l’association, par la Fédération, le Comité et la Ligue de tennis à laquelle l’association sera affiliée, ainsi que par les associations affiliées à cette Fédération.

Article 8 – Les membres honoraires Le titre de Président, Vice-Président ou membre d’honneur peut être décerné par le Comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association, ou qui, par leurs actes, peuvent être utiles à l’association. Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation.

Article 9 – Perte de la qualité de membre La qualité de membre de l’association se perd :

1. Par la radiation prononcée par le Comité de direction pour motifs graves, l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée générale.

2. Par la radiation prononcée par la Fédération Française de Tennis dans le respect de ses règlements.

3. Par le décès.

Les membres exclus et les héritiers sont tenus au paiement des cotisations échues et non payées, ainsi que de la cotisation de l’année en cours lors de l’exclusion ou du décès. Le décès ou l’exclusion d’un membre de l’association n’entraîne pas la dissolution de celle-ci, qui continue d’exister entre les autres membres.

Article 10 – Rétribution des membres Les membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent.

Article 11 – L’actif de l’association L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association ou du Comité puisse en être personnellement responsable. Les membres qui cessent d’en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif de l’association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.

Article 12 – Les devoirs de l’association L’association s’engage :

1. À se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération Française de Tennis ou par ses ligues.

2. À exiger de tous les membres qu’ils soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours.

3. À se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements.

4. À assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense.

5. À s’interdire toute discrimination illégale dans l’organisation et la vie de l’association.

6. À veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité national olympique et sportif français.

7. À respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

8. À tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour chacun d’eux le numéro de la licence délivrée par la Fédération Française de Tennis.

9. À verser à la Fédération Française de Tennis, suivant les modalités fixées par les règlements, toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements.

TITRE III – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 13 – Ressources Les ressources annuelles de l’association se composent :

1. Des cotisations versées par ses membres, conformément à la loi.

2. Des subventions qui peuvent lui être accordées.

3. Des revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.

4. Des recettes des manifestations sportives.

5. Des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel.

6. De toutes autres ressources ou subventions non contraires aux lois en vigueur.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le Comité de direction avant le début de l’exercice. Les comptes sont soumis à l’Assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

TITRE IV – ADMINISTRATION

Article 14 – Élection du Comité de direction L’association est administrée par un Comité de direction composé de membres (4 au moins) élus par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de 3 années entières et consécutives, à la majorité relative des membres actifs présents. Seuls peuvent participer à l’élection des membres du Comité de direction les membres actifs âgés d’au moins seize ans et à jour de leurs cotisations. Le vote par procuration est autorisé, à concurrence de 2 procurations par membre actif. Est éligible au Comité de direction tout électeur âgé de dix-huit ans au moins. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Comité pourvoit au remplacement provisoire de ses membres, lequel sera validé par la prochaine Assemblée générale.

Article 15 – Élection du Bureau Le Comité de Direction élit chaque année son bureau comprenant (au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’association). Les membres du bureau doivent être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles. Le nombre des membres du Comité est limité à 5 % du nombre d’adhérents, arrondi à l’unité supérieure.

Article 16 – Les réunions Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations du Comité sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur registre spécial et signés par le Président de la séance et par le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux membres du Comité. Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 17 – Rôles du Comité de direction et du Bureau Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association et pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale. Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l’attribution des recettes, sur les demandes d’admission, de congé et sur les radiations. Il autorise tout contrat ou convention passé(e) entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part. Ce document sera présenté pour information à la prochaine Assemblée générale. Le Bureau du Comité de direction gère toutes les affaires urgentes dans l’intervalle des réunions du Comité de direction. Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’association et de ses différents services, des rapports avec les pouvoirs publics et la Fédération Française de Tennis. Il prend d’urgence toutes mesures nécessaires au bien de l’association et du sport, sous condition d’en référer au Comité de direction à sa première réunion.

Article 18 – Rôle des membres du Bureau Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité de direction et du Bureau. Il signe avec le Trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d’achat de tous titres et valeurs, ainsi que toutes opérations de caisse. Il préside les Assemblées générales et les réunions. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’association et garde les archives. Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’association, tient le livre de recettes et de dépenses, encaisse les cotisations, droits d’entrée, dons, etc.

Article 19 – Rôle des autres membres du Comité Les attributions des autres membres du Comité sont déterminées par le Comité de Direction.

TITRE V – LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 20 – Composition Les Assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, se composent des membres actifs de l’association ou de leur représentant légal au jour de l’assemblée. Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans l’avis de convocation adressé par le Comité.

Article 21 – Convocations Les convocations sont faites trois semaines au moins à l’avance par courrier électronique adressé à chacun des adhérents, en indiquant l’objet de la réunion, ainsi que par affichage sur les panneaux prévus à cet effet au sein de l’association. L’ordre du jour est arrêté par le Comité.

Article 22 – Présidence des Assemblées L’Assemblée est présidée par le Président du Comité ou à défaut par un membre du Comité désigné par celui-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire. Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’Assemblée.

Article 23 – Droit de vote Chaque membre de l’Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les membres n’assistant pas à l’Assemblée, à concurrence de 2 procurations.

Article 24 – Assemblée générale ordinaire L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et, en cas de nécessité, sur convocation extraordinaire, sur proposition du Comité de direction ou à la demande du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Comité. L’Assemblée générale ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer du quart au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est close puis convoquée à nouveau immédiatement et, cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et, le cas échéant, représentés. Elle procède à l’élection des membres du Comité de direction.

Article 25 – Assemblée générale extraordinaire Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur proposition du Comité de direction ou sur celle du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale, soumise au Comité de direction au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée. Elle peut décider notamment la dissolution anticipée ou la prorogation de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations du même genre ayant le même objet. L’Assemblée générale extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer de la moitié au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est close puis convoquée à nouveau immédiatement et, cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire, quel qu’en soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et, le cas échéant, représentés.

Article 26 – Procès-verbaux Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Comité.

Article 27 – Neutralité Toute discussion politique ou religieuse est absolument interdite dans toutes les réunions de l’Association.

TITRE VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION

Article 28 – Dissolution En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, la liquidation est effectuée par le Comité de direction.

Article 29 – Attribution des biens Si, après réalisation de l’actif de l’Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée générale extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

TITRE VII – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

Article 30 – Le règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de direction et approuvé par l’Assemblée générale. Le règlement est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association.

Article 31 – Formalités Le Bureau remplira les formalités de déclaration ou de publication prescrites par la loi et tous les pouvoirs lui sont donnés à cet effet.