TITRE I – OBJET – DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE
Article 1 – Objet
Il est formé, entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une association qui est régie par la loi du 1er juillet 1901
et les Statuts. Elle a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports et plus particulièrement du Tennis.
Article 2 – Dénomination
La dénomination de l’association est : « Association de Tennis de CESSON – VERT-SAINT-DENIS »
Article 3 – Siège
Le siège de l’association est au : 4 avenue de la zibeline, 77240 – CESSON BP 16 Maison Intercommunale des Sports, 5 rue Aimé Césaire 77240 Vert-SAINT-DENIS. Il peut être transféré à tout autre endroit par décision du Comité de direction et ratification de l’Assemblée générale.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Elle a été déclarée à la préfecture de SEINE-et-MARNE le 26 octobre 1973, publié sous le n° 298 au Journal Officiel daté du 8 novembre 1973 (page 11900).
Article 5 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment : l’organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, et en général toutes initiatives propres à servir cette activité.
TITRE II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6 – Les membres
L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Chaque membre de l’association doit payer une cotisation annuelle qui est fixée par l’Assemblée générale ou par le comité de direction. L’admission d’un membre comporte de plein droit, par ce dernier, adhésion aux statuts et règlements intérieurs.
Article 7 – Les membres actifs
Pour être membre actif de l’association, il faut avoir acquitté la cotisation fixée par l’Assemblée générale et être détenteur d’une licence fédérale de l’année en cours. En cas de refus, les motifs ne seront pas indiqués. Les membres actifs ont seuls le droit de prendre part aux réunions sportives organisées par l’association, par la Fédération et la Ligue de tennis à laquelle l’association sera affiliée et par les associations affiliées à cette Fédération.
Article 8 – Les membres honoraires
Le titre de Président, Vice-Président ou membre d’honneur peut être décerné par le Comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actes, peuvent être utiles à l’association. Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation si le comité de direction le décide.
Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd :
1. par la démission, par lettre adressée au Président de l’association ; par le non renouvellement de son inscription pour une nouvelle saison ;
2. par la radiation prononcée par le Comité de direction pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée générale ;
3. par la radiation prononcée par la Fédération Française de Tennis dans le respect de ses règlements ;
4. par le décès.
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers sont tenus au paiement des cotisations échues et non payées et de la cotisation de l’année en cours lors de la démission, de l’exclusion ou du décès si le comité de direction le décide. Le décès et la démission ou l’exclusion d’un membre de l’association n’entraînent pas la dissolution de celle-ci qui continue d’exister entre les autres membres de l’association.
Article 10 – Rétribution des membres
Les membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent.
Article 11 – L’actif de l’association
L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association ou du Comité puisse en être personnellement responsable. Les membres de l’association qui cesseront d’en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif de l’association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à- vis d’eux.
Article 12 – Les devoirs de l’association
L’association s’engage :
1. à se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération Française de Tennis ou par ses ligues ;
2. à exiger de tous les membres qu’ils soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours ; non sens car tu es membre seulement si tu as la licence ;
3. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements ;
4. à assurer la liberté d’opinion, et le respect des droits de la défense ;
5. à s’interdire toute discrimination illégale dans l’organisation et la vie de
l’association ;
6. à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité national olympique et sportif français ;
7. à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres ;
8. à tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour chacun d’eux le numéro de la licence délivrée par la Fédération Française de Tennis ;
9. à verser à la Fédération Française de Tennis suivant les modalités fixées par les règlements de celle-ci toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements.
TITRE III – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 13
Les ressources annuelles de l’association se composent :
1. des cotisations versées par ses membres dans les termes de la loi ;
2. des subventions qui peuvent lui être accordées ;
3. des revenus de biens et valeurs appartenant à l’association ;
4. des recettes des manifestations sportives ;
5. des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel ;
6. de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le Comité de direction avant le début de l’exercice. Les comptes sont soumis à l’Assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
TITRE IV – ADMINISTRATION
Article 14 – Élection du Comité de direction
L’association est administrée par un Comité de direction composé de membres (4 au moins) élus, ces membres sont élus par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de 3 années entières et consécutives, une saison à la majorité relative des membres actifs présents. Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du Comité de direction les membres actifs âgés de seize ans au moins, à jour de leurs cotisations ainsi que les tuteurs légaux des membres mineurs. Le vote par procuration est autorisé, à concurrence de 2 procurations par membre actif. Est éligible au Comité de direction tout électeur âgé de dix-huit ans au moins. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Comité pourvoira au remplacement provisoire de ses membres qui sera validé par la prochaine Assemblée générale.
Article 15 – Élection du Bureau
Le Comité de Direction élit chaque année son bureau comprenant (au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’association). Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 16 – Les réunions
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Bureau se réunit en principe une fois par mois sur convocation du Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations du Comité sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur registre spécial et signés par le Président de la séance et par le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux membres du Comité. Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 17 – Rôles du Comité de direction et du Bureau
Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association et pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l’attribution des recettes, sur les demandes d’admission, de congé et sur les radiations. Il autorise tout contrat ou convention passé(e) entre une association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part. Ce document sera présenté pour information à la plus prochaine Assemblée générale. Le Bureau du Comité de direction expédie toutes les affaires urgentes dans l’intervalle des séances du Comité de direction. Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’association et de ses différents services, des rapports avec les pouvoirs publics et la Fédération Française de Tennis. Il prend d’urgence toutes mesures nécessaires au bien de l’Association et du sport, sous condition d’en référer au Comité de direction à sa première réunion.
Article 18 – Rôle des membres du Bureau
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité de direction et du Bureau. Il signe avec le Trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d’achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse. Il préside les Assemblées générales et les réunions. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’association et garde les archives. Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’association, tient le livre de recettes et de dépenses, encaisse les cotisations, droits d’entrée, dons, etc.
Article 19 – Rôle des autres membres du Comité
Les attributions des autres membres du Comité sont déterminées par un règlement intérieur, arrêté par le Comité et approuvé par l’Assemblée générale ordinaire.par un vote au sein de celui-ci.
TITRE V – LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 20
Les Assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, se composent des membres actifs de l’association ou de leur représentant légal au jour de l’assemblée. Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans l’avis de convocation adressé par le Comité.
Article 21
Les convocations sont faites trois semaines au moins à l’avance par courrier électronique adressé à chacun des sociétaires en indiquant l’objet de la réunion, ainsi que par affichage sur les panneaux prévus à cet effet au sein de l’association. L’ordre du jour est arrêté par le Comité.
Article 22
L’Assemblée est présidée par le Président du Comité ou à défaut par un membre du Comité désigné par celui-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire. Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’Assemblée.
Article 23
Chaque membre de l’Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les membres n’assistant pas à l’Assemblée à concurrence de 2 procurations.
Article 24 – L’Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et en cas de nécessité sur convocation extraordinaire, sur proposition du Comité de direction ou à la demande du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Comité. L’Assemblée générale ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer du quart au moins des membres ayant le droit d’en faire partie : si cette proposition proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est close puis convoquée à nouveau immédiatement et cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Elle procède à l’élection des membres du Comité de direction . Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et, le cas échéant, représentés.
Article 25 – L’Assemblée générale extraordinaire
Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité de direction ou sur celle du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale soumise au Comité de direction au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée. Elle peut décider notamment la dissolution anticipée ou la prorogation de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations du même genre ayant le même objet. L’Assemblée générale extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer de la moitié au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle l’Assemblée est close puis convoquée à nouveau immédiatement et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire quel qu’en soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et le cas échéant représentés.
Article 26
Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Comité.
Article 27
Toute discussion politique ou religieuse est absolument interdite dans toutes les réunions de l’Association.
TITRE VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28
En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, la liquidation est effectuée par le Comité de direction.
Article 29
Si après réalisation de l’actif de l’Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée générale extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
TITRE VI – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 30 – Le règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de direction qui le fait approuver par l’Assemblée générale.Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 31
Le Bureau remplira les formalités de déclarations ou de publications prescrites par la loi et ous les pouvoirs lui sont donnés à cet effet